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412 résultats filtrés pour " TVA"
« Comment déclarer et payer mes taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques ? »
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professionnel
« J'achète un bien immobilier »
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.
« L'unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit »
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) se voit progressivement confier le recouvrement de taxes qui étaient auparavant gérées par d’autres administrations.
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particulier
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professionnel
« Comment procéder à la télédéclaration selon la procédure EFI ? »
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professionnel
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International
« La Facturation électronique, qu'est-ce que c'est ? »
Je découvre le dispositif de la Facturation électronique et de transmission des données à l'administration (e-reporting).
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, à quels impôts suis-je assujetti ? »
Les impôts et taxes à la charge d'une société étrangère dépendent de la nature de l'activité exercée.
« Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ? »
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professionnel
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International
« Fiche taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (TA-VLTM) »
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professionnel
« Obligations de Téléprocédures »
Pour les impôts professionnels, il est obligatoire de recourir à la déclaration et au paiement dématérialisés.